INSTITUT DE LA TRANSITION JURIDIQUE
recenser et analyser les freins d'ordre juridique, administratif, fiscal et financier qui s'opposent à de nouvelles formes de développement durable basées sur une réactivation de synergies sociétales fondée sur la « créativité territoriale® » et la valorisation des ressources locales (matérielles et immatérielles) , ainsi que les défauts de règlementation qui permettent de contrarier ce développement local, en perturbant l'environnement et le climat, en interférant avec les actions et les politiques locales de développement durable, et en s'appropriant indûment les richesses territoriales par divers moyens, y compris numériques ; dresser le panorama des réformes en cours et des réformes nécessaires, et constituer un centre de ressource et de production d'une pensée juridique nouvelle ; promouvoir au plan local, national et international cette Transition Juridique globale pour accompagner la métamorphose du monde vers une société plus humaine, plus éthique et plus durable ;
Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Numéro RNA
- W133031858
- Déclarée le
- 31 décembre 2018
- Ancienneté
- 8 ans
- SIREN
- 939867834 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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