INITIATIVE POPULAIRE
promouvoir le droit d'initiative citoyenne et la participation populaire dans le cadre de propositions portant sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les réformes relatives au respect des droits et libertés par les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public
Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser
- Numéro RNA
- W832003234
- Déclarée le
- 19 août 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- SIREN
- 515196012 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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- 'LES MEDITERRANEENNES' DE TOULON
- ACADEMIE INTERNATIONALE DE MUSIQUE DE LA SEYNE-SUR-MER REGION PACA UNION MEDITERRANEE
- ACNSS (ASSOCIATION DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DES SABLETTES)
- ACTI SUB DE ST ELME
- ACTIV'SANTE
- ADMVE PACA
- AGIR POUR LE RESPECT ET LES DROITS DE L'ANIMAL
- AIKIDO CLUB SEYNOIS - ECOLE DE SUMIKIRI