INITIATIVE POPULAIRE

promouvoir le droit d'initiative citoyenne et la participation populaire dans le cadre de propositions portant sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les réformes relatives au respect des droits et libertés par les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public

Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser

Numéro RNA: W832003234
Déclarée le: 19 août 2009
Ancienneté: 17 ans
SIREN: 515196012 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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