ICTUS SERVICE
aider par des prestations les établissements, maisons ou lieux d'inspiration chrétienne principalement qui apportent une aide aux personnes ayant besoin d'un soutien. Pour cela, elle mettra en place des conventions de prestations et pourra recevoir des mandats de gestions de ces sociétaires. Elle aura un statut employeur et l'autonomie juridique pour cela. A cette fin, elle pourra mettre en place des prestations ou des services par des conventions spécifiques afin de répondre aux missions qui lui sont propres. Elle pourra être en partenariat avec un groupement tel qu?il est définit à l?article L 312-7 du code de l?action sociale des familles, dans le champ médico-social, sanitaire ou social
Domaine déclaré : activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
- Numéro RNA
- W942002353
- Déclarée le
- 22 janvier 2008
- Ancienneté
- 18 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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