HF-HS - HARCELEMENT FISCAL-HALTE STOP
apporter aide et assistance à toute personne physique ou morale mise en difficulté par un problème de harcèlement fiscal , cette assistance pourra être consécutive ou préventive à tout problème fiscal, que ce problème soit du fait de la loi ou du fait de dérapages, de la loi par rapport à la loi ; agir par une gestion directe ou indirecte dans le cadre de tout projet, de tout moyen, de toute procédure visant la réalisation de cet objet ou agissant dans ce cadre ; travailler en partenariat ou en réseau avec les organismes ou associations de défense des contribuables concernés ainsi que ceux visant à la lutte contre le harcèlement fiscal, entamer, si besoin, des discussions avec les pouvoirs publics et les forces politiques ; défendre, notamment, par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, lutter contre toute forme d'abus de pouvoir et d'acharnement fiscal ; élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc...) se doter en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs ; élaborer des actions de communication (études, publications, colloques, conférences, etc...) sur tous les thèmes en relation avec le harcèlement fiscal ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; être susceptible de mettre en place des équipes techniques, rémunérées ou bénévoles, spécialisées dans le soutien juridique, économique et psychologique des personnes en difficulté fiscale ; objet à la fois culturel, éducatif, scientifique et social, l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général
Domaine déclaré : défense des droits des victimes
- Numéro RNA
- W052007497
- Déclarée le
- 18 mars 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
- Où vous trouver à compléter
- Horaires à compléter
- Téléphone à compléter
- Courriel à compléter
- Site à compléter
- Accessibilité à compléter
Vous ajoutez en tant que @…. Ce que vous écrivez s'affiche avec votre @ à côté, sur cette page publique : personne ne garantit le contenu d'une fiche, c'est celui qui l'avance qui le signe.
Ajouter une information nécessite un compte MANA.bzh — c'est tout, et c'est gratuit. Se connecter ou créer un compte MANA.bzh
La gestion des fiches référencées sur manafrance.org se fait sur mana.bzh : en cliquant, vous quittez manafrance.org pour y retrouver votre page sur mana.bzh.
Vous représentez une association de défense des droits des victimes à Gap ? Gérer la fiche de votre association — vous parlez alors en son nom, et vous pouvez y ajouter un contact, des horaires, un site. Pourquoi cet annuaire existe.