GROUPEMENT RT2012 DES ARCHITECTES FRANÇAIS
promouvoir la réglementation de la RT 2012 au sens de l'arrêté du 11 Octobre 2011, de l'arrêté du 26 Octobre 2010 et du décret 2011 - 544 du 18 Mai 2011 relatif aux attestations RT2012 à joindre au dépôt de permis de construire depuis le 1° Janvier 2013 pour tous types de bâtiments, auprès du grand public et des professionnels du bâtiment, par l'intermédiaire de l'outil informatique internet
Domaine déclaré : études techniques
- Numéro RNA
- W341006446
- Déclarée le
- 8 juillet 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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