GROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DU RAZ, DE LA PLAINE, DE MARGOT ET DU CLOS DEL LONG
louer la chasse au petit et grand gibier sur les terrains ainsi regroupés, soit à ce jour une superficie totale de 102 ha 11 a 21 ca, dont 95 ha 0 a 39 ca d'un seul tenant sur le département de Tarn et Garonne et 7 ha 10 a 82 ca sur la partie limitrophe du département du Tarn, le tout conformément aux relevés parcellaires et plans cadastraux joints en annexes, à savoir : annexes 1 et 1bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Plantade Yvon, annexes 2 et 2bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Delmas Pierre, annexes 3 et 3bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Couronne Denis, annexes 4 et 4bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Jean Pierre et de Mme Chambefort Viviane épouse Baudry, annexes 5 et 5bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Delmas Michel, annexes 6 et 6bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Stéphane
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W811004238
- Déclarée le
- 18 décembre 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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