GROUPEMENT DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES COORDONNATEURS SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - GOC-SPS
rassembler les organisations représentatives des coordonnateurs sécurité et protection de la santé qui exercent une mission spécifique issue de la direction 92/57/CEE du 24 juin 1992, transposée en droit français par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 elle-même incluse dans le code du travail
Domaine déclaré : santé
- Numéro RNA
- W751204188
- Déclarée le
- 15 mars 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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