GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE SANITAIRE DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE LA LOZERE
conformément à l article L201-9 du code rural créé par l'ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011, l'autorité administrative peut confier, par voie de convention, des missions de surveillance et de prévention à des organismes à vocation sanitaire ainsi qu'aux associations sanitaires régionales mentionnées à l'article L201-11; ces missions peuvent être étendues aux mesures de lutte contre les dangers sanitaires; les ovs sont des personnes morales reconnues par l'autorité administrative dans les conditions définies par décret du conseil d'état, dont l'objet essentiel est la protection de l'état sanitaires des animaux, des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine animale, dans le secteur dactivité et l'aire géographique pour les quels ils interviennent
Domaine déclaré : préservation de la faune sauvage
- Numéro RNA
- W482005785
- Déclarée le
- 18 juin 1953
- Ancienneté
- 73 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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