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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE DE L' ESTRIQUE

la mise à disposition de ses membres, un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer aucune opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champs professionnel de la convention collective suivante : la convention collective nationale production agricole / cuma du 15 septembre 2020 (idcc 7024) ainsi que par l'accord local : exploitations agricoles de l'Ariège (ancien idcc : 9091) et l'accord sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 janvier 1981 (avenant n°12 du 29 mars 2000) et tout autre accord et convention applicable à l'entreprise

Domaine déclaré : groupement d'employeurs

Numéro RNA
W092005970
Déclarée le
16 juin 2022
Ancienneté
4 ans
SIREN
915182927 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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