GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RN 160
la mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué avec demande d'application professionnelle de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture,de viticulture et d'élevage de Maine et Loire ; une demande dans ce sens ayant été déposée à l'unité territoriale de Maine et Loire de la DIRECCTE des Pays de la Loire, [adresse retirée]rs ; le groupement se donne notamment pour mission aux fin de poursuite de son objet ; de regrouper plusieurs employeurs afin de favoriser une démarche collective des membres utilisateurs ; de centraliser et rationaliser la gestion du personnel des adhérents dans une structure unique dans un souci de cohérence et de simplification ; de clarifier à travers un cadre juridique adapté les engagements et la responsabilité des adhérents tant à l'égard des salariès que des tiers
Domaine déclaré : groupement d'employeurs
- Numéro RNA
- W492003832
- Déclarée le
- 27 juin 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- SIREN
- 821616596 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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