GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DOMAINE AGRI-EVENEMENTS
conformément à la loi du 25 Juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour but exclusif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail ; Ce Groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif ; Conformément, à l'article L ; 1253-8 du Code du travail, les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires ; Ces dettes sont réparties entre les membres du groupement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois ;
Domaine déclaré : groupement d'achat, groupement d'entreprises
- Numéro RNA
- W343033532
- Déclarée le
- 19 mai 2025
- Ancienneté
- 1 an
- SIREN
- 990288326 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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