GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS RIVIERES

Association déclarée · Bournonville

Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le Groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les Exploitations Agricoles de polyculture elevage d'arboriculture et des CUMA du départements du pas de calais ; il est rappelé conformément aux dispositions de l'article L 1253 du Code du Travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de ravail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives règlementaires e conventionnelles applicables au lieu de travail

Numéro RNA: W623003137
Déclarée le: 23 juin 2017
Ancienneté: 9 ans
SIREN: 831327374 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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