GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES RIVES DU LYS
le présent Groupement a pour objet exclusif la mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le Groupement est constitué avec demande d'application professionnelle de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d'élevage de Maine-et-Loire ; une déclaration dans ce sens ayant été déposée à l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE des Pays-de-Loire, [adresse retirée], CS 23607 - 49036 ANGERS Cédex 01 ; par courrier en date du 30 août 2016, la DIRECCTE a notifié ne pas s'opposer à l'exercice de l'activité du groupement avec la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d'élevage de Maine-et-Loire
Domaine déclaré : groupement d'employeurs
- Numéro RNA
- W493002891
- Déclarée le
- 10 octobre 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- SIREN
- 823273412 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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