GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MACREUSE

Association déclarée · Wirwignes

Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusiquers salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les Exploitations Agricoles de Polyculture Elevage d'arboriculture fruitière et des CUMA du Pas-de-Calais ; il est rappelé conformément aux dispositions de l'article L 1253-12 du Code du Travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont determinées par les mesures législatives réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail

Numéro RNA
W623003136
Déclarée le
23 juin 2017
Ancienneté
9 ans
SIREN
831327382 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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