GROUPEMENT D EMPLOYEURS DE LA DAME
conformément à la loi du 25 juillet 1985, mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail; l'apport de ses membres de son aide ou de ses conseils en matière d'emploi ou de gestion en ressources humaines ; le groupement ne peut effectuer d'opération à un but lucratif, le groupement est constitué dans le cadre de la convention collective nationale production agricole / CUMA ainsi que des dispositions plus favorables de l'accord collectif territorial étendu des exploitations agricoles et CUMA du département du Vaucluse
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W842000754
- Déclarée le
- 5 août 2004
- Ancienneté
- 22 ans
- SIREN
- 478666902 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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