GROUPEMENT D'EMPLOYEURS COMIDUBESSIN
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au Groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; le Groupement est qualifié de groupement d'employeurs agricole et rural et répond aux règles fixées par l'accord nationale du 13 juin 2012 ; le Groupement fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Manche
Domaine déclaré : groupement d'employeurs
- Numéro RNA
- W503005897
- Déclarée le
- 13 octobre 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- SIREN
- 893141887 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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