GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CHANT'MO
Association déclarée · Sarcey
Domaine déclaré : groupement d'employeurs
Toutes les associations de Sarcey
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
groupement d'employeurs au sens des articles 1253 et suivants du code du travail. Mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail. La majorité de ses membres adhérents exerce une activité agricole telle que définie par l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante "convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 - IDCC 7024". Ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif.
- Numéro RNA
- W521006361
- Déclarée le
- 20 mars 2023
- Ancienneté
- 3 ans
- SIREN
- 932233554 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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