GROUPEMENT D'EMPLOYEURS À VOCATION DE REMPLACEMENT DE LA VALLÉE DU DROPT

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement lié au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail. En application des articles R.1253-14 et suivants du Code du Travail, le groupement pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : -soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès - soit d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l’exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif. Cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement. En complément de son activité principale, le groupement peut

Domaine déclaré : groupements professionnels

Numéro RNA

W241007253

Déclarée le

27 février 1987

Ancienneté

39 ans

SIREN

413992199 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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