GROUPE DE LA SALLE REIMS

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l' enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé". L'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal.

Domaine déclaré : centre d'enseignement et de formation

Numéro RNA: W513004602
Déclarée le: 25 février 2016
Ancienneté: 10 ans
SIREN: 818908188 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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