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Association déclarée · Toulon

Domaine déclaré : associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

le respect et l'application de la loi 371.4 du code civil, qui affirme clairement le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec tous ses acendants. quitt a réclamer le cas échéants son amélioration et sa précision pour relever toute ambiguïté potentielle, que le juge au xaffaires familiales perd son pouvoir souverain et que la proposition de loi ' perben' de trois juges soit activée, que les jaf soient des parsonnes expérimentées, plus a même de d'apprécier le conflit , de ma

Numéro RNA
W832001796
Déclarée le
8 octobre 2004
Ancienneté
22 ans
Source
Répertoire National des Associations

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