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GEM 35

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents qui peuvent être réguliers sur l'année mais d'un faible volume ou plus importants mais sans pouvoir être organisés de façon permanente sur l'année

Domaine déclaré : groupements de salariés à caractère syndical

Numéro RNA
W353005031
Déclarée le
16 octobre 2007
Ancienneté
19 ans
Source
Répertoire National des Associations

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