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FRERES D'ARMES ET DE SILENCE ( LOUIS 2022)

intervenir volontairement dans toute procédure en lien avec les faits portant atteinte à l'intégrité morale, psychologique ou physique des militaires se constituer partie civile dans toute procédure pénale entrant dans le champ de ses missions, notamment en matière de harcèlement moral, de violences institutionnelles, de suicide ou de tentative de suicide en lien avec un manquement institutionnel ester en justice pour défendre les intérêts collectifs qu'elle représente ou tout fait de nature à porter atteinte à son objet social, y compris en matière d'inaction ou de carence de l'autorité publique

Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Numéro RNA
W173010878
Déclarée le
28 janvier 2025
Ancienneté
1 an
SIREN
943699884 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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