FRENCH HEALTHCARE ASSOCIATION

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

assurer la mise en place, l'utilisation, ainsi que la promotion de la marque collective French Healthcare visant à faire connaître à l'international l'offre de produits et services de santé français, ainsi que le savoir-faire et l'expertise des acteurs industriels, académiques, institutionnels et des établissements de santé français ; la marque French Healthcare doit permettre une identification commune de l'excellence des différents acteurs français de la filière de santé et mener à bien des projets et actions d'exportation collaboratifs ; la marque « French Healthcare » est détenue par l'État français, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International (État français) , conformément au dépôt n° 17/4345534 effectué par l'agence du Patrimoine immatériel de l'État (APIE) , au nom de l'État français, le 14 mars 2017 ; l'état français délègue à l'association la gestion de l'usage de la marque et autorise l'association à utiliser la marque comme dénomination ; cette délégation et cette autorisation ne s'étendent en aucun cas aux droits relatifs à la propriété de la marque et à sa gestion en tant qu'objet de propriété et en tant que titre de propriété industrielle, laquelle est assurée par l'APIE, conformément au décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 ; l'association définira le cahier des charges concernant l'utilisation de la marque par les acteurs français ; elle assurera l'attribution et le respect du droit d'utilisation selon une charte spécifique ; l'association assurera pour ses membres la bonne utilisation d'un réseau international permettant le déploiement des acteurs de santé français, en collaboration avec « les clubs santé », là où ils sont présents ; elle s'assurera également de la bonne coopération avec toutes instances en charge du rayonnement de l'offre française en santé ; l'association portera l'image et la promotion de la marque au bénéfice de ses adhérents en vue de la réalisation des objectifs suivants valoriser les savo