FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CREUSE
1 ; l'étude et la protection de la nature, de la biodiversité et de l'environnement, 2 ; coordonner et de promouvoir les actions de ses adhérents, 3 ; entreprendre toute action, seule ou au côté de ses adhérents, y compris en justice, pour protéger la nature, la biodiversité et l'environnement ; l'action contentieuse de l'association vise notamment à la prise en compte et au respect des principes figurant : - à l'article 1 de la loi du 2 janvier 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, - aux articles 1 et 2 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, - à différents articles de la loi du 15 juillet 75 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, des principes résultant de la législation communautaire de l'environnement et des instruments internationaux de droit de l'environnement ratifiés par la france, au nombre desquels figure la déclaration de rio sur l'environnement et le développement de 1992 ;
Domaine déclaré : protection de sites naturels
- Numéro RNA
- W232005706
- Déclarée le
- 15 avril 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- SIREN
- 884346784 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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