FRANCE MILKBOARD DU BASSIN NORMAND
maîtriser durablement la production de ses membres ; renforcer l'organisation commerciale des producteurs ; organiser et pérenniser la production sur le territoire du bassin normand ; édicter des règles telles que prévues l'article l ; 551-1-1°du code rural et de la pêche maritime ; contrôler le respect des règles qu'elle édicte et organiser chez ses membres des contrôles techniques avec un taux de contrôle minimum de producteurs membres de 5% par an ; planifier l'organisation du contrôle technique ; élaborer, mettre en œuvre des programmes opérationnels et gérer les fonds dont bénéficieront ces programmes
Domaine déclaré : groupement d'achat, groupement d'entreprises
- Numéro RNA
- W144000801
- Déclarée le
- 10 juillet 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- SIREN
- 840188163 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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