FRANCE CONSTITUANTE
proposition au Peuple Français par voie Référendaire Directe (Article 3 de la Constitution) d'un projet de constitution pour la Nation Française à soumettre à l'adhésion citoyenne en force et vertu des dispositions de la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, pour recevoir le Consensus National et être adoptée ou rejetée légalement et à tout effet de Droit ;
Domaine déclaré : associations à caractère politique général
- Numéro RNA
- W241006614
- Déclarée le
- 29 décembre 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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