FONDS SOCIAL DES EX-SALARIES DE LA SAD FSSSAD
gérer un fonds social constitué par un versement de la sad porté au compte de l'association, dédié à l'indemnisation des anciens salariés non cadre de la sad transférés à l'occasion du pse mis en uvre en 2018 au sein d'entités extérieures relevant d'un régime conventionnel moins favorable que celui en vigueur dans l'entreprise qu'ils ont quittée ;
Domaine déclaré : aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
- Numéro RNA
- W751251963
- Déclarée le
- 10 avril 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- SIREN
- 853550440 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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