FONDS DE SOUTIEN AUX VICTIMES
Association déclarée · Lyon
Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
dans un esprit chrétien, social et philanthropique, assurer l'indemnisation de toute victime d'abus perpétré par un clerc dans l'exercice de ses fonctions dans le Diocèse de Lyon et sanctionné par une décision canonique ; l'association n'a pas vocation à prendre à sa charge la condamnation des auteurs, mais à assurer, dans la mesure de ses moyens, le règlement des indemnisations aux victimes lorsque la réglementation étatique ne le permet plus : action civile ou pénale prescrite suivie d'une condamnation uniquement canonique et dans le cas d'une défaillance financière de la personne condamnée ; A cette fin, l'association met en uvre la constitution d'un fonds d'indemnisation destiné à assurer cette charge ; l'association peut réaliser toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social
- Numéro RNA
- W691102486
- Déclarée le
- 21 juillet 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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