FONDS DE SOUTIEN AUX VICTIMES

Association déclarée · Lyon

Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

dans un esprit chrétien, social et philanthropique, assurer l'indemnisation de toute victime d'abus perpétré par un clerc dans l'exercice de ses fonctions dans le Diocèse de Lyon et sanctionné par une décision canonique ; l'association n'a pas vocation à prendre à sa charge la condamnation des auteurs, mais à assurer, dans la mesure de ses moyens, le règlement des indemnisations aux victimes lorsque la réglementation étatique ne le permet plus : action civile ou pénale prescrite suivie d'une condamnation uniquement canonique et dans le cas d'une défaillance financière de la personne condamnée ; A cette fin, l'association met en œuvre la constitution d'un fonds d'indemnisation destiné à assurer cette charge ; l'association peut réaliser toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social

Numéro RNA
W691102486
Déclarée le
21 juillet 2020
Ancienneté
6 ans
Source
Répertoire National des Associations

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