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FONDS DE GESTION PARITAIRE DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DIALOGUE SOCIAL DE L'ARTISANAT DU GARD

recevoir les fonds nécessaires à l'activité du comité départemental pour le dialogue social de l'artisanat du Gard: fonds publics, fonds publics et privés attribués dans le cadre de l'accord national de décembre 2001; le fonds paritaire représente l'outil de gestion du comité départemental pour le dialogue social de l'artisanat du Gard; l'assemblée générale de l'association ne peut donc prendre de décisions contraires aux orientations et aux décisions adoptées par le comité départemental pour le dialogue social de l'artisanat du Gard

Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Numéro RNA
W302010114
Déclarée le
26 novembre 2012
Ancienneté
14 ans
SIREN
790714950 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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