FENETRE SUR COUR
Association déclarée · Chambéry
Domaine déclaré : justice
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
créer une revue semestrielle et un site internet proposant des résumés et des commentaires d'une sélection d'arrêts de la cour d'appel de Chambéry et des jugements de première instance des tribunaux de grande instance du ressort de la cour ; faire connaître les différentes activités de la cour d'appel de Chambéry ; favoriser toute action pouvant mieux faire connaître la cour d'appel de Chambéry et pouvant mieux la servir
- Numéro RNA
- W732004778
- Déclarée le
- 8 janvier 2015
- Ancienneté
- 11 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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