FÉDÉRATION S.E.P.A.N.S.O LANDES - SOCIÉTÉ POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST (LANDES)
l'objet de l'association s’étend à la connaissance et aux contentieux de toute nature dont l'objet serait une autorisation administrative créatrice de droits (tels qu'autorisations de défrichement, permis de construire etc) autorisant une emprise, une location, voire une cession de droits attachée au territoire dont elle a pour compétence déclarée de le protéger, devant toute juridiction compétente pour en connaître, fusse par voie d'une question préjudicielle devant telles instance européennes ; Plus spécialement encore la fédération SEPANSO Landes est habilitée, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement, voire même à se substituer à leurs propres carences dans les effets de celles-ci sur ses objets constitutifs
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W401001212
- Déclarée le
- 15 janvier 1981
- Ancienneté
- 45 ans
- SIREN
- 444402572 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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