FEDERATION NATIONALE DES VICTIMES D'ATTENTATS ET D'ACCIDENTS COLLECTIFS - SOS CATASTROPHES & TERRORISME

Association déclarée · Paris

Domaine déclaré : associations caritatives à but multiple

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

fenvac regroupe des associations régies par la loi de 1901 et des associations ressortant du droit civil local pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui rassemblent les victimes blessées et les familles de victimes au cours d'un accident collectif, d'une catastrophe de quelque nature qu'elle soit, ou d'un attentat ; la fenvac fait sienne la définition d'une victime donnée dans la déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir adoptée par l'assemblée générale de l'onu, dans sa résolution 40/34 du 29 novembre 1985 : on entend par victimes des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d'actes ou d'omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un état membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoir ; une personne peut être considérée comme une « victime », que l'auteur soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou déclaré coupable, et quels que soient ses liens de parenté avec la victime ; le terme victime inclut aussi, le cas échéant, la famille proche ou les personnes à la charge de la victime directe et les personnes qui ont subi un préjudice en intervenant pour venir en aide aux victimes en détresse ou pour empêcher la victimisation ; les dispositions de la présente section s'appliquent à tous, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, d'âge, de langue, de religion, de nationalité, d'opinion politique ou autre, de croyances ou pratiques culturelles, de fortune, de naissance ou de situation de famille, d'origine ethnique ou sociale et de capacité physique ; la fenvac rassemble également des victimes d'un accident collectif, d'une catastrophe de quelque nature qu'elle soit, ou d'un attentat ; la fenvac se veut por

Numéro RNA
W912004207
Déclarée le
20 mai 1994
Ancienneté
32 ans
SIREN
407776319 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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