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FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D'HLM

exercer les actions en justice correspondant à la défense des intérêts matériels et moraux des sociétés anonymes d'HLM, ainsi que de leurs préposés et locataires, notamment en cas d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne ou de destructions, dégradations, et détériorations réprimées par les articles 222-1 à 222-18 et 322-1 à 322-13 du code pénal.

Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Numéro RNA
W751000642
Déclarée le
19 octobre 1927
Ancienneté
99 ans
SIREN
434857009 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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