FEDERATION EST DES COMITES D'INTERETS DE QUARTIERS DES COMMUNES ENVIRONNANTES DE MARSEILLE
appuyer, coordonner et unir les actions de ces CIQ; défendre le cadre de vie et les intérêts généraux des quartiers et des habitants des communes incluses dans le périmètre de la fédération Est, défense et maintien des sites et de la qualité de la vie, cadre de vie, environnement, et ce par tous moyens légaux, y compris judiciaires; arbitrer tout conflit ou contentieux susceptible de survenir entre les comités affiliés; ceux-ci doivent accepter qu'en cas de désaccord persistant, le litige soit porté devant le conseil de la confédération, au sein de laquelle ils sont représentés par la fédération
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W133014969
- Déclarée le
- 18 août 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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