FEDERATION DU PARTI SOCIALISTE DU GARD

Association déclarée · Nîmes

Domaine déclaré : activités politiques

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

le Parti Socialiste es un parti politique relevant des dispositions du titre III de la loi du n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique; la Fédération du Parti socialiste du Gard constitue à ce titre et conformément à l'article 11 de cette loi, l'organisation territoriale du Parti socialiste sur le département du Gard; représenter la Fédération du Parti socialiste du Gard en qualité de personne morale capable de s'engager et de prendre des participations dans les sociétés créées ou à créer dont l'activité est de nature à promouvoir son objet ou assurer sa gestion (presse, société civile immobilière par exemple); sa déclaration conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association lui assure capacité juridique

Numéro RNA
W302006112
Déclarée le
2 octobre 1986
Ancienneté
40 ans
SIREN
384616835 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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