FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIRE ATLANTIQUE
la fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ; elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; elle apporte son concours à la prévention du braconnage ; elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasse ; elle apporte son concours à l'organisation matérielle du permis de chasse ; elle conduit des actions d'information, de formation, d'éducation de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public et le cas échéant , des gardes-chasse particuliers ; elle peut gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé ; elle exerce la gestion, pour la gestion des associations communales ou intercommunales de chasse agréées, missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre II et du titre II du livre IV du code de l'environnement et coordonne l'action de ces associations ; elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles L. 425-8 et L. 425-10 du code de l'environnement ; elle assure la validation du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée ; elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L.426-1 et L.426-5 du codes de l'environnement ;elle conduit également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme ; elle conduit des actions concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité ou apporten
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W442012376
- Déclarée le
- 17 juin 1923
- Ancienneté
- 103 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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