FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'YONNE
Association déclarée · Saint-Georges-sur-Baulche
Domaine déclaré : chasse
Toutes les associations de Saint-Georges-sur-Baulche
8 autres associations de chasse à Saint-Georges-sur-Baulche
- AMICALE DES CHASSEURS DE FOUROLLES
- ASSOCIATION AMICALEDU SERVICE DEPARTEMENTAL DE GARDERIE DE L'YONNE
- ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES GARDES PARTICULIERS DE L'YONNE A.D.G.P.Y
- ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE L'YONNE
- ASSOCIATION DES CHASSEURS DE L'HEURTEBISE SAINT MARTIN SUR OUANNE
- ASSOCIATION DES DEMANDEURS DE PLAN DE CHASSE DE L'AUXERROIS
- ASSOCIATION DES DEMANDEURS DE PLAN DE CHASSE DE LA ZONE DE L'ARMANCON
- ASSOCIATION DES DEMANDEURS DE PLAN DE CHASSE DE LA ZONE DU VERMENTONNAIS (ZONE N° 7)
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
1) la fédération départementale des chasseurs a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats, elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; 2) elle apporte son concours à la prévention du braconnage ; 3) elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser, elle apporte son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser ; 4) elle conduit des actions d'information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers ; 5) elle exerce, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement et coordonne l'action de ces associations ; 6) elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles l, 425-8 et l, 425-10 du code de l'environnement ; 7) elle assure la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée ; 8) elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles l, 426-1 et l, 426-5 du code de l'environnement ; 9) elle conduit également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier, ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme ; 10) elle conduit également des actions concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité ou apportent un soutien financier à leur réalisation ; a cette fin, elle contribue financ
- Numéro RNA
- W891000863
- Déclarée le
- 29 mai 1935
- Ancienneté
- 91 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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