FÉDÉRATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS DU PARTI SOCIALISTE
Association déclarée · Pantin
Domaine déclaré : associations à caractère politique général
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
membres du parti dans chaque commune forment une section qui est l'organisation de base du parti, des sections universitaires ou d'entreprises de plein exercice peuvent être constitutées à la demande des adhérents concernés et soumise pour ratification à la fédération, en cas de contestation le comité directeur tranche, les communes désireuses d'être divisées en plusieurs sectionsterritoriales en feront l aproposition à la fédération qui soumettre au comité directeur
- Numéro RNA
- W931015610
- Déclarée le
- 22 août 1970
- Ancienneté
- 56 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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