FÉDÉRATION
défendre et de préserver, pour chaque échelon territorial ou électoral régulièrement constitué, les intérêts légitimes du territoire expressément désigné comme son périmètre de référence; lorsque ce périmètre correspond à une collectivité territoriale ou au ressort d'une personne publique, de contribuer à la défense et à la préservation de ses intérêts légitimes, de son patrimoine, de ses ressources, de ses droits et de ses prérogatives, dans les limites de la qualité et de l'intérêt à agir reconnus à Fédération et sans se substituer aux autorités légalement chargées de la représenter; de défendre et de préserver les droits et intérêts légitimes des personnes résidant dans le périmètre de référence de l'échelon concerné, notamment lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être affectés par une décision, une action ou une carence relevant de l'action publique; de défendre et de préserver les droits et intérêts légitimes des personnes physiques ou morales qui exercent une activité...
Domaine déclaré : justice
- Numéro RNA
- W382012201
- Déclarée le
- 22 septembre 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
- Où vous trouver à compléter
- Horaires à compléter
- Téléphone à compléter
- Courriel à compléter
- Site à compléter
- Accessibilité à compléter
Vous ajoutez en tant que @…. Ce que vous écrivez s'affiche avec votre @ à côté, sur cette page publique : personne ne garantit le contenu d'une fiche, c'est celui qui l'avance qui le signe.
Ajouter une information nécessite un compte MANA.bzh — c'est tout, et c'est gratuit. Se connecter ou créer un compte MANA.bzh
La gestion des fiches référencées sur manafrance.org se fait sur mana.bzh : en cliquant, vous quittez manafrance.org pour y retrouver votre page sur mana.bzh.
Vous représentez une association de justice à Bourgoin-Jallieu ? Gérer la fiche de votre association — vous parlez alors en son nom, et vous pouvez y ajouter un contact, des horaires, un site. Pourquoi cet annuaire existe.