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Association déclarée · Paris

Domaine déclaré : associations à caractère politique général

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

concourir à l’expression du suffrage universel en France et au débat politique ; promeut une certaine idée de la France et de l’Europe, humanistes, indépendantes, démocratiques, prospères et sociales ; se bat pour une France et une Europe des projets qui respectent et s’appuient sur les peuples ; compte tenu de cet objet, constitue un groupement politique au sens des articles L 52 et L 52-12 du Code électoral ; se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mares 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Numéro RNA
W751221149
Déclarée le
9 septembre 2013
Ancienneté
13 ans
Source
Répertoire National des Associations

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