ETHIQUE CITOYENNE
respect et renforcement de la transparence, des libertés fondamentales, de l'équité et de l'efficacité des normes constitutionnelles, législatives, règlementaires ou conventionnelles, des institutions démocratiques, des institutions ou organisations de droit public ou privé, national ou international, des pratiques pour les opérations d'élections, les référendums, les consultations, les tirages au sort, concours et sélections (y compris les sondages, les pétitions et les désignations ainsi que tout dispositif impliquant le vote, l'expression d'un choix, d'une préférence, d'un classement, l'attribution aléatoire ou l'inscription sur des listes pouvant faire grief ou de nature à créer ou modifier un droit ou un avantage), pour les opérations de recueil, de traitements, de transmission, de stockage de données personnelles ou d'intérêts collectifs
Domaine déclaré : activités politiques
- Numéro RNA
- W751185353
- Déclarée le
- 19 février 2008
- Ancienneté
- 18 ans
- SIREN
- 504216623 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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