ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS EMPLOYEURS
conduire les négociations avec les organisations syndicales siégeant au sein du comité social d'administration (CSA) de l'enseignement agricole portant sur la détermination des cycles de travail et des obligations de service des agents contractuels sur budget employés par les établissements au sein des centres constitutifs assurant la formation par apprentissage et / ou la formation professionnelle continue ; proposer au terme de ces négociations les dispositions qui pourraient être reprises par arrêté tel que mentionné à l'article R811-93-1 du CRPM et en assurer le suivi
Domaine déclaré : établissement de formation professionnelle, de formation continue
- Numéro RNA
- W611006577
- Déclarée le
- 12 mai 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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