ET MAINTENANT ...
proposer un mouvement politique dans le département des Bouches du Rhône ; L'association a vocation à rassembler tous ceux qui se reconnaissent dans les valeurs démocrates républicaines ; Le mouvement oeuvre à l'action collective dans l'intérêt du pays ; A ce titre, les appartenances multiples à des mouvements concourant aux mêmes objectifs sont autorisées ; Compte tenu de son objet, l'association est un mouvement politique au sens des articles L 58-2 et L 52-12 du Code Electoral ; l'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Domaine déclaré : activités politiques
- Numéro RNA
- W131017292
- Déclarée le
- 17 janvier 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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