ENVIRONNEMENT, CADRE ET QUALITÉ DE VIE DES ROUFFIACOIS

Association déclarée · Rouffiac-Tolosan

Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie

Toutes les associations de Rouffiac-Tolosan

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du centre du village de Rouffiac-Tolosan et de ses alentours ; Protéger le cadre de vie naturel et urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; Assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal notamment) , la mise en oeuvre des moyens d'actions de l'association ; Assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; Mettre en oeuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique

Numéro RNA
W313032569
Déclarée le
12 juin 2019
Ancienneté
7 ans
Source
Répertoire National des Associations

Vous ajoutez en tant que @…. Ce que vous écrivez s'affiche avec votre @ à côté, sur cette page publique : personne ne garantit le contenu d'une fiche, c'est celui qui l'avance qui le signe.

Ajouter demande un compte MANA — c'est tout, et c'est gratuit. Se connecter ou en créer un.

Vous représentez une association de défense et amélioration du cadre de vie à Rouffiac-Tolosan ? Gérer sa fiche — vous parlez alors en son nom, et vous pouvez y ajouter un contact, des horaires, un site. Pourquoi cet annuaire existe.

Une autre association de défense et amélioration du cadre de vie à Rouffiac-Tolosan