ENSEMBLE, AGISSONS CONTRE L'EXCLUSION PARENTALE
oeuvrer activement et lutter contre l'exclusion parentale et familiale en cas de séparation ou divorce, avec un nouveau Code de procédure Civile qui reconnaisse un "droit" élémentaire (pour l'heure inexistant), celui de vivre avec ses enfants après un divorce ou une séparation (Condition sine qua non du partage des temps de présence de l'enfant chez ses deux parents / double domiciliation), point essentiel visant à empêcher l'exclusion parentale ; Code Civil des affaires familiales, Refonte de l'Article 7 du dit-Code
Domaine déclaré : associations familiales, services sociaux pour les familles
- Numéro RNA
- W443005003
- Déclarée le
- 8 août 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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