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ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DIOCESE DE SAINT-DENIS “E.C. - D.S.D”

mise en oeuvre juridique et pratique des instances Diocésaines prévues par le satut de l'enseignement catholique, elle assure: la fonction d'employeur du Directeur Diocésain de l'enseignement Catholique de Seine-Saint-Denis en appication des articles 206 et 211 du staut de l'enseignement Catholique, le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement Catholique du Diocèse de Saint-Denisainsi que la gestion patrimoniale des biens, l'aquisition, la prise en ocation ou la disposition gracieuse de tous les immeubles et meubles jugés utles aux fins indiqués ci-dessus

Domaine déclaré : éducation formation

Numéro RNA
W931003847
Déclarée le
17 décembre 1999
Ancienneté
27 ans
SIREN
430419291 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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