EN TOUTE LEGALITE
représenter les commerçants indépendants, les artisans, les associations de commerçants ainsi que les anciens commerçants et artisans devant les pouvoirs publics;défendre leurs droits et leurs intérêts contre la concurrence déloyale d'ouverture le dimanche; faire respecter dans la région PACA, les textes légaux et réglementaires; assurer par tous les moyens légaux le respect du code du travail et en particulier du repos dominical dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales françaises et européennes
Domaine déclaré : autres supports de communication
- Numéro RNA
- W134001502
- Déclarée le
- 26 juillet 2007
- Ancienneté
- 19 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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