EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS 62
Association déclarée · Annay
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
Toutes les associations de Annay
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme, des autorisations d'urbanisme portant sur des surgaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la CDAC, des autorisations de nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement commercial respectueux du cadre de vie et de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçants indépendant et d'artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département du Pas de Calais 62
- Numéro RNA
- W627010381
- Déclarée le
- 11 mai 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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