EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT
Association déclarée · Souillac
Domaine déclaré : préservation du patrimoine
Toutes les associations de Souillac
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
un) la Défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbaninsme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessiant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement durable et de protection des consommateurs. 2)la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3)assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département du Lot (46)
- Numéro RNA
- W463004918
- Déclarée le
- 18 avril 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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