EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU GARD 30
Association déclarée · Caissargues
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
Toutes les associations de Caissargues
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
Défendre et préserver du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou lautorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des autorisations durbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale daménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations daménagement commercial pour louverture de nouvelles surfaces de vente ; sassurer dun développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière daménagement du territoire, de développement durable et protection des consommateurs ; défendre les intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et artisans; assurer le respect du présent objet social dans le cadre dactions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département du Gard ;
- Numéro RNA
- W302020592
- Déclarée le
- 16 août 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
- Où vous trouver à compléter
- Horaires à compléter
- Téléphone à compléter
- Courriel à compléter
- Site à compléter
- Ce qu'elle cherche à compléter
- Accessibilité à compléter
Vous ajoutez en tant que @…. Ce que vous écrivez s'affiche avec votre @ à côté, sur cette page publique : personne ne garantit le contenu d'une fiche, c'est celui qui l'avance qui le signe.
Ajouter demande un compte MANA — c'est tout, et c'est gratuit. Se connecter ou en créer un.
Vous représentez une association de organisation de professions (hors caractère syndical) à Caissargues ? Gérer sa fiche — vous parlez alors en son nom, et vous pouvez y ajouter un contact, des horaires, un site. Pourquoi cet annuaire existe.